Ensemble, faisons abroger la limitation des allocations d'insertion à 3 ans

Emploi à temps partiel

Accueil / L’article 63§2 ? / Textes Wiki / Emploi à temps partiel

Il existe au moins trois types d’emploi à temps partiel. ATTENTION ! Ne traitez pas cette question à la légère ! Dans la législation « chômage », ils ouvrent et referment souvent des droits et obligations TRES différents. Avant de choisir la case où vous allez vous installer, vérifiez toujours bien à quoi vous allez avoir droit, maintenant mais aussi plus tard (!), ou ce que vous allez perdre comme droits par comparaison aux gains éventuels en terme de contraintes!

Première catégorie, souvent la plus conseillée en terme de droits mais qui devient très compliquée en terme de contrainte :  Travailleur à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenu (AGR)

« Avec maintien des droits »  veut dire qu’en réalité, vous restez inscrit-e comme demandeur-se d’emploi auprès du Forem/Actiris/VDAB, donc « demandeur-se » pour un éventuel complément à temps partiel ou pour un emploi temps plein qui remplacerait votre temps partiel. Cela signifie aussi que chez votre employeur, vous devez remplir un document das lequel vous avez stipulé que vous demandez à être prioritaire si se libérait un emploi temps plein auquel vous pourriez prétendre.

Cette obligation est d’autant plus impérative, donc susceptible d’être vérifiée par l’Onem auprès de votre employeur, si vous demandez à bénéficier d’une AGR (appelée couramment un  « complément chômage », et versée par l’ONEM). Cet accès à une AGR est soumis a des formalités administratives lourdes pour souvent pas grand chose, surtout pour les cohabitants (qui n’ont souvent droit qu’à… 0 €), mais même pour les isolés. Seuls les chefs de ménage y ont souvent intérêt. Dernière remarque :  l’AGR n’est accessible que si vous travaillez au moins à 1/3 temps et au plus à 4/5e temps… A vérifier.

Demander l’AGR est d’autant plus à réfléchir que les « temps partiels avec maintien des droits et AGR » entrent désormais dans le dispositif de contrôle ACRE réalisé par l’ONEM. Dans le champ des allocations d’insertion, ces contrôles ont désormais lieu tous les 6 mois : avez-vous cherché un  temps plein qui vous sortirait totalement du système d’indemnité « chômage » ? ou alors un temps partiel complémentaire ?

Mais à l’inverse, attention aussi ! Hypothèse : vous renoncez par facilité  administrative à rester dans les pattes de l’ONEM au nom des clopinettes qu’il vous octroierait et des contrôles harcelants auxquels il vous « convie », donc vous décidez de ne pas demander d’AGR et vous vous désinscrivez du statut de « demandeur-se d’emploi » ?. Vous voilà donc travailleur-se à temps partiel, point ! Faites gaffe ! Si vous vous réinscrivez à l’issue de ce job comme demandeur-se d’emploi et que vous demandez alors à bénéficier à nouveau d’allocations de chômage, vous n’aurez plus droit qu’à des allocations proportionnelles à votre temps de  travail ! Un mi-temps, sans être resté en « maintien de droits », donne droit à… des demis-allocations ! (vrai pour alloc d’insertion???)

Dernier point important pour les personnes en allocation d’insertion : si vous demandez une AGR, votre temps d’emploi n’interrompra le décompte de vos trois ans de droit aux allocations après votre trentième anniversaire que s’il est de minimum 6 mois alors que sans AGR et avec maintien des droits, toute journée de travail à temps partiel reporte l’échéance d’une journée.

Contact

Envoyez-nous votre message.